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Projet de loi des Finances 2013

La rédaction du projet de loi des finances 2013 n’est pas encore finalisée et de nombreux doutes planent encore quant à l’avenir du crédit d’impôt développement durable pour 2013. Si le gouvernement a encore toutes les cartes en main à ce jour, la prochaine loi des finances risque de mettre un nouveau coup de frein à cette incitation fiscale en faveur des économies d’énergie. L’exécutif ne cache, en effet, pas sa volonté de réduire fortement les niches fiscales, et dont le crédit d’impôt fait parti.

Des coupes budgétaires à prévoir

Tandis que la hausse des prix de l’énergie poursuit son chemin, les aides pour en réduire sa consommation d’énergie prennent le chemin inverse ! La mesure phare, le crédit d’impôt, permet de déduire de ces impôts une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’efficacité énergétique de l’habitat. De plus, la loi des finances 2012 avait introduite la notion de bouquet travaux : les taux du crédit d’impôt sont bonifiés. Mais si cette mesure sera toujours en vigueur en 2013, de nombreux avantages risquent d’être revu à la baisse.

Le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt effectuées sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 va surement être réduit pour l’année prochaine. Actuellement, le montant éligible ne peut pas dépasser 8.000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000€ pour un couple soumis à imposition commune. De plus, il était majoré de 400€ par personne à charge ( 200€ par enfant en résidence alternée). Aucune données officielles ne circulent quant à l’importance de la réduction prévue mais il est à craindre une diminution de moitié de ce montant. Enfin, concernant les taux en vigueur, ils pourraient être abaissés comme ils l’ont été ces cinq dernières années. Il reste à attendre la décision du gouvernement quant au montant de ce coup de rabot. A savoir, les taux actuels du crédit d’impôt sont applicables jusqu’au 31 décembre 2012. Attention : c’est la date du paiement de la dépense qui sera pris en compte. Après, le mystère est entier.

                   

Les subventions ANAH

Autre solutions pour financer vos travaux : ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Cette agence nationale propose des aides supplémentaires pour la rénovation et le remplacement de chaudière.
 
Sous certaines conditions (montant des travaux, la nature des travaux entrepris, réalisation par des professionnels, etc.), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Ces aides visent à améliorer les performances énergétiques des habitats (isolation, fenêtre, chauffage, énergies renouvelables, etc.). 
 
L’éco-subvention ANAH créée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement n’existe désormais plus. En revanche, ANAH gère le programme de fonds d’aide de rénovation thermique (FART) destiné à aider les propriétaires d’habitations énergivores. Le FART prévoit ainsi d’accompagner 300 000 foyers dans les 6 prochaines années en finançant une partie des travaux de rénovation thermiques.
 
Pour connaître toutes les subventions auxquelles vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à contacter Solen. Notre équipe de spécialistes effectuera avec vous un bilan de vos besoins, fera le point sur les aides et crédit d’impôt éventuels en fonction des travaux que vous souhaitez entreprendre. Budget, faisabilité, visibilité, rentabilité… Avant de vous engager, il est naturel de savoir où vous allez. Solen est aussi là pour ça.